AUTOMNE
2005

Vol. 2 No. 3

L'entrevue

Le combat de Kyoto, une lutte pour plus de justice

Propos recueilllis par Marie-Hélène Croisetière, Rédactrice en chef - FrancVert

Axel Gosseries est philosophe et chercheur à la Chaire Hoover d’éthique économique et sociale (Université catholique de Louvain, Belgique). Il consacre ses recherches et ses enseignements à la philosophie politique et à l’éthique. Ses thèmes de prédilection sont la justice intergénérationnelle, les implications éthiques des programmes de quotas échangeables ainsi que le rôle respectif des États et des entreprises dans la poursuite des objectifs de justice.

FrancVert : Une des particularités associées aux changements climatiques est que les gaz qui les provoquent se répartissent uniformément sur la planète. Qu’est-ce que cela implique pour un protocole comme Kyoto ?

A. G. : On dit que le CO2 et les gaz à effet de serre (GES) sont uniformément répartis parce qu’ils se dispersent au-delà des frontières de leur pays d’émission et qu’ils n’ont pas tendance à présenter des concentrations plus fortes autour de l’endroit où ils sont émis. Ceci n’implique toutefois pas que les impacts liés à leur présence soient eux aussi uniformes. Certaines zones sont en effet plus vulnérables aux changements climatiques que d’autres. C’est le cas, par exemple, des zones côtières de basse altitude. Cette répartition, uniforme pour les émissions, non uniforme pour les dommages, a trois conséquences intéressantes. Premièrement, puisque les régions les plus polluantes ne sont pas nécessairement les plus affectées, les grands pollueurs sont moins motivés à réduire leurs émissions de GES. Deuxièmement, la répartition uniforme des GES pourrait conduire à des exigences très strictes lors de la fixation d’un plafond d’émissions mondial. C’est le cas si l’on reconnaît à chaque pays une souveraineté forte sur son territoire et sur la colonne d’air qui lui correspond. Dans cette situation, il suffit que l’un d’eux manifeste une aversion très forte aux GES pour que tous les autres soient contraints d’adopter un plafond d’émission mondial très bas. Une troisième conséquence, si les molécules sont uniformément réparties, est que le lieu d’émission n’importe pas. Il n’y a donc aucun problème si l’on déplace ou si l’on concentre les sources d’émissions. Le fait que le risque de concentration locale soit inexistant permet l’échange des permis de polluer.

FrancVert : Cette possibilité d’échange est d’ailleurs à la base du Protocole de Kyoto, que vous avez défendu à plusieurs reprises. Que répondez-vous à ses adversaires ?

A. G. : Je crois que les solutions institutionnelles comme Kyoto se heurtent principalement à deux obstacles. Le premier appartient au registre des représentations populaires. Une personne, par exemple, peut s’opposer au caractère échangeable des permis de polluer parce qu’elle trouve inacceptable qu’on laisse certains personnes s’enrichir par une activité de nature immorale : polluer. Cette même personne continuera par contre à utiliser sa voiture pour des usages non indispensables. Pourtant, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) estime que la pollution urbaine de l’air par les particules tue environ 13 000 enfants de 0 à 3 ans sur la planète chaque année ! Ne pourrions-nous pas dire que ce type de pollution viole l’intégrité physique des personnes ? L’auteur de l’acte est certes un ensemble de personnes et leur intention est moins marquée que dans le cas d’une agression criminelle mais ce type d’action polluante ne diffère pas fondamentalement dans ses effets de l’agression criminelle. Le second obstacle est en partie lié au premier. Il est de nature politique. Les pays qui ont les niveaux de pollution les plus élevés par habitant sont souvent aussi extrêmement puissants politiquement et très réticents à s’engager dans des réductions dont l’impact économique serait significatif. Certains invoquent un droit acquis, en prétendant qu’émettre un certain pourcentage de la pollution mondiale équivaut à acquérir une proportion donnée de la « poubelle atmosphérique ». Les pays comme la Chine invoquent, quant à eux, le droit de se développer comme l’ont fait les pays développés. Comme philosophe, je suis convaincu qu’une analyse de ces problèmes en termes de théorie de la justice peut aider à identifier, parmi les arguments invoqués par ces pays, ceux qui sont légitimes et ceux qui ne le sont pas.

FrancVert : Et la question des générations futures, est-ce une question de justice également ? Certains soutiennent que nous ne pouvons être tenus responsables envers les générations futures parce que nous ne connaissons pas depuis longtemps l’impact des GES et que les dommages sont difficilement prévisibles.

A. G. : Les questions de transferts entre générations relèvent bien du domaine de la justice plutôt que de celui de la charité ou de la bienfaisance, même lorsque nous avons à faire avec des générations éloignées. Vous mentionnez, à juste titre, deux difficultés. L’argument du caractère récent de nos connaissances renvoie à l’idée qu’on ne peut être jugé responsable d’un acte dont on ne connaissait pas ni ne devait connaître les conséquences. C’est un bon argument mais il n’affecte que les questions de justice liées aux émissions antérieures à ce siècle. Ce qu’écrivait Svante Arrhenius en 1896 dans « On the Influence of Carbonic Acid in the Air Upon the Temperature of the Ground » était peut-être encore insuffisant. Mais il est clair qu’aujourd’hui les conséquences des émissions de GES sont assez bien connues, même si leur ampleur reste incertaine. Cela nous conduit à la seconde difficulté, soit l’incertitude quant à l’ampleur des impacts. C’est un problème significatif mais je ne pense pas qu’il constitue un argument suffisant pour renoncer à prendre des mesures plus sérieuses que celles que nous prenons aujourd’hui. Ne l’oublions pas, s’il fallait renoncer à penser la justice chaque fois que des incertitudes existent, on pourrait mettre de côté toute quête d’un monde plus juste.

FrancVert : Une des principales propositions du protocole de Kyoto est d’instaurer un marché de permis d’émettre des GES, soit de polluer. Cette stratégie préoccupe plusieurs personnes qui voient là une marchandisation des services rendus par la nature et un danger d’accentuer les injustices sociales. Qu’en pensez-vous ?

A. G. : Il est essentiel de comprendre qu’il s’agit d’un marché très encadré, dont l’objectif est tout à fait spécifique. Je dis « encadré » parce que c’est l’autorité publique (ou l’ensemble des pays impliqués, dans le cas de Kyoto) qui décide d’un plafond d’émissions national ou global (pour les pays qui se sont engagés). L’objectif est spécifique car, comme dans un marché de quotas laitiers ou de pêches, il vise à maintenir le niveau global des émissions à l’intérieur de certaines limites. Ce que l’on désire, c’est éviter une surpollution, comme on essaie d’éviter une surproduction laitière ou une surpêche. Il ne s’agit donc pas, comme dans un marché standard, de laisser la quantité globale d’émissions fluctuer en fonction de l’offre et de la demande. Cette quantité globale est au contraire prédéfinie par une communauté d’États. Seuls les prix et la localisation des émissions peuvent fluctuer en fonction de l’offre et de la demande. Les permis échangeables sont d’abord un outil de restriction des émissions et non l’instrument de leur libéralisation.

FrancVert : Pouvez-vous expliquer à nos lecteurs qu’est-ce qu’implique la mise en place de permis de polluer comme dans Kyoto ?

A. G. : Un marché de permis suppose trois composantes. La première, c’est un plafond : on détermine une quantité de pollution pouvant être émise dans une zone et une période données (avec Kyoto, la zone est représentée par tout l’atmosphère). Notez d’ailleurs qu’il se passe l’inverse avec les systèmes de taxation des polluants : on impose le prix de la pollution et on laisse fluctuer sa quantité. Dans le cas d’un permis de polluer, on fixe plutôt un niveau de pollution acceptable et le prix varie. La seconde composante est la répartition des permis entre les parties. Si 200 unités d’un polluant peuvent être émises et qu’il y a 10 acteurs, on peut octroyer à chacun d’eux un permis correspondant à 20 unités de pollution. On pourrait aussi offrir les permis aux plus offrants. L’autorité d’octroi (la communauté d’États si c’était Kyoto) empocherait alors la somme et l’affecterait aux besoins qu’elle estime prioritaires. La troisième composante est l’échangeabilité des permis, utile parce qu’il n’en coûte pas le même prix à tous de réduire ses émissions. Un industriel pourrait par exemple être sur le point de changer sa machinerie et d’acheter des modèles à la fine pointe de la technologie verte. Le coût de ce changement sera moindre que pour un industriel qui viendrait d’acheter une machine polluante dont le coût ne serait pas encore amorti. L’échangeabilité permet donc de réduire les émissions à un moindre coût : ceux qui peuvent réduire leurs émissions à faible coût effectuent les réductions d’émissions avant les autres. De plus, contrairement aux règles standards (où les acteurs n’ont aucun incitatif financier à polluer moins que ce qu’on leur impose), les échanges de permis stimulent les efforts puisque les acteurs peuvent revendre la portion non utilisée de leurs permis.

FrancVert : Vous êtes donc un défenseur des marchés de permis ?

A. G. : Je pense que l’outil est très efficace pour réduire la pollution, en particulier dans le cas des GES. Il permet de réduire la pollution au moindre coût et donc de fixer progressivement des plafonds de plus en plus exigeants. Plutôt que de combattre l’instrument lui-même, les environnementalistes feraient mieux de se l’approprier et de veiller à ce que justice soit faite à chacun des trois niveaux identifiés ci-dessus. A cet égard, il faudrait d’abord que le plafond des émissions totales soit fixé en conformité avec ce qu’exigent deux dimensions de la justice : la justice entre générations d’une part (nos émissions auront des conséquences dans le futur) et la justice mondiale d’autre part (nos émissions ont déjà des effets sur les citoyens des autres pays). Il faut ensuite que l’allocation initiale des permis (avant échange) soit juste et que les parties soient parfaitement informées des facteurs qui contribuent à la formation des prix lors de l’échange des permis.

FrancVert : Avec Kyoto, les permis sont alloués, grosso modo, d’abord gratuitement entre les pays au prorata des émissions de 1990. Quels sont les avantages de cette stratégie par rapport à une allocation au prorata du nombre d’habitants ?

A. G. : Comme philosophe défendant l’égalitarisme des chances [voir l’explication ci-bas], je pense qu’il y a une forte présomption en faveur d’une allocation au prorata du nombre d’habitants. Une fois qu’on a fixé un plafond de pollution acceptable, ce mode d’allocation constitue la meilleure approximation d’un principe qui consiste à reconnaître à chacun un droit égal à polluer. Le grandfathering (l’octroi d’une proportion des émissions autorisées en fonction du niveau d’émissions atteint à une période antérieure donnée) se voit accorder beaucoup trop de crédit dans le débat. Cette idée peut certes accroître l’acceptabilité politique d’un protocole, ce qui n’est pas négligeable (pensons à la non-ratification de Kyoto par les États-Unis…) mais c’est quasiment le seul mérite de cette approche. Elle est en effet très difficile à légitimer en termes de justice. L’histoire du grandfathering remonte d’ailleurs à des tentatives de faire perdurer l’esclavage à la fin du 19ème siècle dans quelques États du sud des États-Unis. Mais je voudrais ajouter que si injustice il y a dans Kyoto, elle est plus susceptible de résulter de l’état actuel d’un plafond global d’émission trop élevé et d’une allocation initiale injuste des permis que d’un prix injuste des permis sur le marché. C’est sur ce terrain qu’il faut amener les politiques à se prononcer de façon explicite, que ce soit dans un cadre comme celui de Kyoto ou dans celui du débat sur l’effort à fournir par chacune des provinces canadiennes ou par chacun des États européens.

Égalitarisme des chances – Explication d’Axel Gosseries

L’égalitarisme des chances tient en deux principes clef. D’une part, tout désavantage résultant pour une personne de ses circonstances doit être pleinement compensé par la société. Pensons aux conséquences d’un handicap congénital. D’autre part, aucun désavantage résultant pour une personne de ses choix, lorsque ceux-ci sont problématiques, ne doit être compensé par la société. On pense ici aux conséquences négatives liées à la pratique d’un sport dangereux